Le calendrier AI Act 2026 est la boussole de toute entreprise française souhaitant anticiper ses obligations réglementaires en matière d’intelligence artificielle. Ce guide complet détaille chaque échéance, les obligations associées et les actions concrètes à mener pour votre organisation.
📅 Mis à jour le 9 juin 2026 | ⏱ Temps de lecture : 14 minutes | ✍️ Par Aïssa Khelladi, fondateur Skillevos
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Le calendrier AI Act 2026 s’étend de 2024 à 2027 avec 4 dates clés pour les entreprises françaises : • 1er août 2024 : entrée en vigueur officielle du règlement UE 2024/1689 • 2 février 2025 : interdiction des systèmes à risque inacceptable • 2 août 2025 : obligation de formation IA active (Article 4) — toutes les entreprises • 2 août 2026 : application complète — systèmes à haut risque, transparence IA générative, sanctions CNIL jusqu’à 35M€ • 2 août 2027 : extension aux produits réglementés (dispositifs médicaux, machines) En juin 2026, l’obligation de formation (Article 4) est active depuis un an. La CNIL a déjà émis ses premières mises en demeure en France. |
Pourquoi maîtriser le calendrier AI Act 2026 est une priorité absolue
Le calendrier AI Act 2026 n’est pas une formalité administrative. C’est une séquence d’obligations juridiques contraignantes qui s’activent date après date depuis août 2024, avec des sanctions réelles et une autorité de contrôle — la CNIL — désormais pleinement opérationnelle.
En juin 2026, nous sommes à un moment charnière du calendrier AI Act 2026 : l’application complète du règlement est entrée en vigueur le 2 août 2026. Les premières mises en demeure ont été émises. Les premières sanctions sont en cours d’application. Les entreprises qui n’ont pas anticipé ce calendrier AI Act 2026 sont exposées.
Ce guide du calendrier AI Act 2026 a été conçu pour vous donner une vision claire et actionnable : ce qui s’est déjà passé, ce qui est en cours, et ce que vous devez anticiper. Pour chaque date du calendrier AI Act 2026 : ce qui entre en vigueur, ce que ça signifie concrètement, et l’action précise à mener. Pour approfondir le cadre général, consultez notre guide complet AI Act 2026 pour les entreprises françaises.
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Important : le Digital Omnibus (accord provisoire Conseil/Parlement du 7 mai 2026) pourrait reporter certaines obligations haut risque de l’Annexe III à décembre 2027. Ce calendrier AI Act 2026 reflète le texte en vigueur au 9 juin 2026. Surveillez les publications officielles de la Commission européenne.
1. Le calendrier AI Act 2026 complet : tableau de référence 2024-2030
Voici le tableau de référence du calendrier AI Act 2026 que vous pouvez utiliser comme outil de pilotage dans votre organisation. Chaque date est accompagnée du statut actuel et de l’action concrète à mener.
Tableau 1 — Calendrier AI Act 2026 complet avec actions par date
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Date |
Statut |
Ce qui entre en vigueur |
Action pour votre entreprise |
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1er août 2024 |
PASSÉ |
Entrée en vigueur officielle du règlement AI Act (UE 2024/1689). Texte publié au Journal officiel de l’UE. Le calendrier AI Act 2026 démarre officiellement. |
Prise de connaissance du texte officiel |
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2 février 2025 |
PASSÉ |
Interdiction absolue des systèmes à risque inacceptable (Article 5) : notation sociale, manipulation comportementale, reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics. |
Audit des systèmes IA — identifier les usages interdits |
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2 mai 2025 |
PASSÉ |
Publication des codes de bonnes pratiques pour les modèles GPAI (IA générative à usage général). ChatGPT, Copilot, Gemini commencent à se conformer. |
Évaluation des outils IA utilisés en entreprise |
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2 août 2025 |
PASSÉ |
Obligations de gouvernance IA et literacy IA (Article 4) entrent en application. Obligation de formation IA active pour toutes les entreprises déployant des outils IA. |
Lancement formation IA — obligation Article 4 active depuis cette date |
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2 août 2026 |
EN COURS |
Application complète : systèmes à haut risque (RH, crédit, assurance), transparence IA générative (Article 50), sanctions CNIL actives jusqu’à 35M€ ou 7% CA mondial. |
Conformité totale requise — formation, documentation, charte IA |
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2 août 2027 |
À VENIR |
Extension aux systèmes IA embarqués dans produits réglementés : dispositifs médicaux, machines industrielles, jouets connectés, véhicules autonomes. |
Anticiper si secteur produits réglementés concerné |
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2 août 2030 |
À VENIR |
Révision prévue du règlement AI Act par la Commission européenne. Évaluation de l’impact et ajustements possibles. |
Veille réglementaire continue |
Source officielle du calendrier AI Act 2026 : AI Act Article 113 — EUR-Lex UE 2024/1689
2. Analyse détaillée du calendrier AI Act 2026 : date par date
2.1 — 1er août 2024 : entrée en vigueur officielle
L’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Cette première date du calendrier AI Act 2026 marque le début officiel du compte à rebours réglementaire. À cette date, aucune obligation opérationnelle ne s’applique encore — mais le texte est définitif et opposable.
2.2 — 2 février 2025 : les interdictions absolues
Deuxième étape du calendrier AI Act 2026 : les systèmes d’IA classés à risque inacceptable sont définitivement interdits dans l’Union européenne. Les pratiques visées par cette étape du calendrier AI Act 2026 incluent la notation sociale des citoyens, la manipulation comportementale subliminale, et la reconnaissance biométrique en temps réel dans les espaces publics.
Pour la majorité des entreprises françaises, cette date du calendrier AI Act 2026 n’a pas d’impact direct — ces usages concernent principalement les administrations publiques et les forces de l’ordre.
2.3 — 2 août 2025 : l’obligation de formation devient active
C’est la date du calendrier AI Act 2026 la plus impactante pour les entreprises françaises — et pourtant la moins connue. L’Article 4 du règlement entre en application : tout employeur dont les collaborateurs utilisent des outils IA a l’obligation légale de les former et de pouvoir le prouver.
« Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour assurer un niveau suffisant de compétences en matière d’IA pour leur personnel. » — AI Act, Article 4
Depuis le 2 août 2025 — soit depuis près d’un an à la date de cet article — si vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot ou Gemini dans leur travail professionnel, vous êtes en obligation légale de les avoir formés. Cette étape du calendrier AI Act 2026 s’applique sans exception de taille d’entreprise.
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Votre entreprise doit pouvoir présenter sur demande de la CNIL : • Des attestations de formation IA certifiée pour chaque collaborateur utilisant des outils IA • Une charte interne d’utilisation de l’IA documentant les règles et responsabilités • Un inventaire des systèmes IA déployés avec leur niveau de risque AI Act
La formation Skillevos certifiée Qualiopi satisfait cette obligation en une session de 3h. Finançable OPCO à 100 % — reste à charge nul. |
Ce que signifie l’Article 4 dans le calendrier AI Act 2026Pour aller plus loin sur l’obligation de formation : Comment former ses équipes à l’IA en entreprise — Guide complet 2026.
2.4 — 2 août 2026 : la date critique du calendrier AI Act 2026
C’est l’échéance centrale du calendrier AI Act 2026. Depuis le 2 août 2026, l’intégralité du règlement s’applique pour les systèmes à haut risque. Cette date du calendrier AI Act 2026 active trois obligations majeures simultanément :
• Obligations complètes pour les systèmes à haut risque (Annexe III) : recrutement automatisé, scoring RH, crédit, assurance, éducation, justice — documentation technique, logs, surveillance humaine
• Obligation de transparence pour l’IA générative (Article 50) : marquage obligatoire des contenus générés par IA, information des utilisateurs interagissant avec un chatbot
• Sanctions pleinement actives : la CNIL dispose de tous ses pouvoirs — jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du CA mondial
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2.5 — 2 août 2027 : dernière étape du calendrier AI Act 2026
Cette dernière échéance majeure du calendrier AI Act 2026 concerne les entreprises dont les produits intègrent des systèmes IA ET sont soumis à une réglementation sectorielle spécifique : dispositifs médicaux (règlement MDR), machines industrielles, jouets connectés, véhicules autonomes. Pour la majorité des PME françaises, cette date du calendrier AI Act 2026 n’a pas d’impact direct.
3. Calendrier AI Act 2026 par secteur d’activité
Ressources humaines — Priorité maximale dans le calendrier AI Act 2026
Les RH sont le secteur le plus impacté par le calendrier AI Act 2026. Si votre entreprise utilise des outils de tri automatique de CV, de scoring candidats ou d’analyse de personnalité par IA, vous êtes concerné par les obligations à haut risque de la date clé du 2 août 2026.
Pour les détails des obligations RH dans le calendrier AI Act 2026 : AI Act et recrutement : obligations concrètes pour les DRH
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Usage IA RH |
Niveau de risque |
Date clé calendrier AI Act 2026 |
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Tri automatique de CV |
Haut risque |
2 août 2026 — conformité obligatoire |
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Scoring et évaluation candidats |
Haut risque |
2 août 2026 — conformité obligatoire |
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Chatbot RH recrutement |
Risque limité |
2 août 2026 — transparence obligatoire |
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ChatGPT pour fiches de poste |
Risque limité |
2 août 2025 — formation obligatoire (Article 4) |
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IA prédictive de turnover |
Haut risque |
2 août 2026 — conformité obligatoire |
Marketing — Risque limité dans le calendrier AI Act 2026
Les outils IA utilisés en marketing relèvent principalement du risque limité dans le calendrier AI Act 2026. L’obligation clé est l’Article 50 depuis le 2 août 2026 : identifier clairement les contenus générés par IA et informer les utilisateurs interagissant avec un chatbot IA.
Pour les outils IA spécifiques et leurs obligations dans le calendrier AI Act 2026 : ChatGPT, Copilot, Gemini face à l’AI Act : ce qui change (prochainement).
Finance et assurance — Priorité haute dans le calendrier AI Act 2026
Les systèmes de scoring crédit, d’évaluation des risques assurantiels et de détection de fraude sont classés à haut risque dans le calendrier AI Act 2026. Échéance : 2 août 2026 pour les obligations complètes.
Tous secteurs — L’obligation transversale du calendrier AI Act 2026
Quelle que soit votre activité, si vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot, Gemini ou tout autre outil IA dans leur travail, l’obligation de formation de l’Article 4 s’applique depuis le 2 août 2025 — première date opérationnelle du calendrier AI Act 2026 pour toutes les entreprises sans exception.
4. Checklist de conformité selon le calendrier AI Act 2026
Actions à mener avant le 2 août 2026 — urgence maximale
• Former tous les collaborateurs utilisant des outils IA (Article 4 du calendrier AI Act 2026) → attestations individuelles certifiées
• Rédiger la charte interne d’utilisation de l’IA — document opposable en cas de contrôle CNIL
• Réaliser l’inventaire des systèmes IA déployés avec leur niveau de risque AI Act
• Pour les RH : documenter les systèmes IA utilisés dans le recrutement — obligation haut risque
• Pour les chatbots clients : ajouter la mention obligatoire d’interaction avec une IA (Article 50)
• Pour les contenus générés par IA : mettre en place le marquage obligatoire
• Nommer un référent IA interne — garant de la conformité continue
Actions de conformité continue après le 2 août 2026
• Maintenir les attestations de formation à jour pour les nouveaux arrivants
• Mettre à jour la charte IA lors de l’adoption de nouveaux outils
• Surveiller les évolutions du calendrier AI Act 2026 (Digital Omnibus, guidelines AI Office)
• Anticiper les obligations 2027 si secteur produits réglementés concerné
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5. Sanctions en cas de non-respect du calendrier AI Act 2026
Ignorer le calendrier AI Act 2026 expose votre entreprise à des sanctions concrètes. La CNIL dispose depuis le 2 août 2026 de tous ses pouvoirs de contrôle et de sanction — les mêmes pouvoirs qu’elle exerce dans le cadre du RGPD.
• Non-respect de l’obligation de formation du calendrier AI Act 2026 (Article 4) → mise en demeure CNIL + amendes progressives
• Absence de documentation pour un système à haut risque → jusqu’à 15 M€ ou 3 % du CA mondial
• Utilisation d’un système à risque inacceptable → jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial
• Absence de transparence sur les contenus IA générés (Article 50) → sanction proportionnée au préjudice
Les premières mises en demeure adressées à des entreprises françaises ont déjà été émises au premier semestre 2026. Le calendrier AI Act 2026 n’est plus théorique — il est opérationnel.
6. Ressources officielles pour suivre le calendrier AI Act 2026
Sources officielles :
• Texte officiel AI Act avec calendrier complet — EUR-Lex UE 2024/1689
• AI Act Service Desk — Commission européenne
• CNIL — Questions-réponses AI Act France
• France Compétences — Financement formations
Articles Skillevos pour approfondir :
• AI Act 2026 : guide complet pour les entreprises françaises
• Comment former ses équipes à l’IA en entreprise
• Shadow IA en entreprise : risques et solutions
• Plan de développement des compétences IA
• Formation IA Act Entreprise certifiée Qualiopi
• Formation IA PME : guide complet 2026
Questions fréquentes sur le calendrier AI Act 2026
Quelles sont les dates clés du calendrier AI Act 2026 ?
Le calendrier AI Act 2026 comprend 4 dates clés pour les entreprises françaises : 1er août 2024 (entrée en vigueur officielle), 2 février 2025 (interdiction des systèmes à risque inacceptable), 2 août 2025 (obligation de formation Article 4 active), et 2 août 2026 (application complète — haut risque, transparence IA générative, sanctions CNIL). Une cinquième date du calendrier AI Act 2026 : le 2 août 2027 pour les produits réglementés.
L’obligation de formation du calendrier AI Act 2026 s’applique-t-elle déjà ?
Oui — cette étape du calendrier AI Act 2026 est active depuis le 2 août 2025. En juin 2026, toute entreprise dont les collaborateurs utilisent des outils IA sans formation documentée est en non-conformité depuis près d’un an avec le calendrier AI Act 2026. La CNIL peut contrôler et sanctionner à tout moment.
Qu’est-ce qui change concrètement au 2 août 2026 dans le calendrier AI Act ?
Cette date du calendrier AI Act 2026 active trois obligations majeures : les systèmes à haut risque (recrutement, crédit, assurance) doivent être entièrement documentés avec logs et surveillance humaine ; l’IA générative doit être identifiée (Article 50) ; et les sanctions CNIL sont pleinement applicables. C’est la date à partir de laquelle les contrôles et amendes peuvent intervenir.
Mon entreprise est-elle concernée par le calendrier AI Act 2026 ?
Oui, si votre entreprise utilise au moins un outil IA dans son activité professionnelle. Le calendrier AI Act 2026 s’applique sans exception de taille, de secteur ou de chiffre d’affaires. La question n’est pas si vous êtes concerné par le calendrier AI Act 2026, mais à quel niveau d’obligation vous êtes soumis selon vos usages IA.
Y a-t-il un report possible des échéances du calendrier AI Act 2026 ?
L’accord Digital Omnibus provisoire de mai 2026 pourrait reporter certaines obligations haut risque du calendrier AI Act 2026 à décembre 2027. Cependant, au 9 juin 2026, le texte officiel maintient les échéances telles que présentées dans ce calendrier AI Act 2026. Consultez régulièrement les publications officielles de la Commission européenne.
Comment se mettre en conformité avec le calendrier AI Act 2026 rapidement ?
En priorité : former vos collaborateurs (obligation Article 4 du calendrier AI Act 2026 — une session certifiée Qualiopi suffit, finançable OPCO à 100 %), rédiger votre charte interne IA, et documenter vos usages IA à haut risque si vous en avez. Skillevos accompagne les entreprises françaises sur ces trois actions du calendrier AI Act 2026 — diagnostic gratuit en 15 minutes.
Où trouver le texte officiel du calendrier AI Act 2026 ?
Le texte officiel du règlement incluant l’Article 113 qui définit le calendrier AI Act 2026 est disponible sur EUR-Lex : Règlement UE 2024/1689 — Journal officiel de l’UE. La CNIL publie également des guides pratiques d’application sur cnil.fr/intelligence-artificielle.
Conclusion : le calendrier AI Act 2026 n’attend pas
Le calendrier AI Act 2026 est une réalité juridique active. Chaque date de ce calendrier AI Act 2026 représente une obligation contraignante, avec une autorité de contrôle opérationnelle et des sanctions documentées. Les entreprises françaises qui maîtrisent ce calendrier AI Act 2026 et agissent en anticipation construisent un avantage concurrentiel durable.
La mise en conformité avec le calendrier AI Act 2026 est accessible : une journée de formation certifiée Qualiopi satisfait l’obligation de l’Article 4, le coût est intégralement pris en charge par votre OPCO, et la documentation peut être produite en quelques heures avec l’accompagnement de Skillevos.
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Aïssa Khelladi est le fondateur de Skillevos, organisme de formation IA certifié Qualiopi et reconnu Activateur France Num. Expert en transformation IA des organisations, il accompagne dirigeants, DRH et managers dans la mise en conformité avec le calendrier AI Act 2026 depuis 2024. Skillevos a formé des équipes dans plus de 30 entreprises françaises avec un taux de satisfaction de 100 %. contact@skillevos.fr | www.skillevos.fr | Diagnostic gratuit |
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